Google+ Montebourg 06: Emprunts toxiques de la Ville de Nice : pour que Christian Estrosi dise toute la vérité !

mercredi 29 mai 2013

Emprunts toxiques de la Ville de Nice : pour que Christian Estrosi dise toute la vérité !

Patrick Saurin, "Les prêts toxiques, une affaire d'Etat"
annexe 1, l'emprunt 448 de la ville de Nice
Christian Estrosi a déclaré, le 27 mai 2013, qu'il attaquerait Dexia en justice concernant le dernier emprunt toxique de la ville de Nice.

Le solde de l'emprunt en question (n°448), basé sur le taux de change entre l'euro et le franc suisse, s'élève encore à 19 millions d'euros.

Se faisant, Christian Estrosi énonce trois contre-vérités :

1. Il décrète que les finances de la ville sont assainies, ce qui est faux, puisqu'une large partie de la dette de la ville de Nice n'a pas été résorbée mais simplement transférée à la Métropole Nice Côte d'Azur, elle-même surendettée (plus d'un milliard d'euros de dette). Peut-il prétendre avoir assaini les finances de la Métropole Nice Côte d'Azur ?

2. Il déclare vouloir faire annuler le dernier emprunt toxique de la ville avant la fin de son mandat. Or ce n'est pas le dernier. Qu'il nous explique comment et dans quels délais il va solder les deux autres emprunts structurés en cours !

3. Il affirme, toujours lors de sa conférence de presse, qu'en cas de jugement favorable "nous économiserons 18 millions d'euros". Or ce n'est pas vrai. Et là, pour bien comprendre la situation, un peu d'histoire locale s'impose : 
  • En juin 2010, lorsque l'opposition, en la personne de Yann Librati, président PS de la commission des finances de la ville de Nice, dénonce la présence d'emprunts toxiques dans les finances de la ville, souscrits sous l'ère Peyrat, et demande à Christian Estrosi de les renégocier ou d'attaquer Dexia en justice, ce dernier nie le problème. Il reconnait qu'il y a des emprunts structurés, certes, mais il récuse même, en conseil municipal, le qualificatif de "toxique" ! Puis, à force de persévérance, il admet la réalité de leur dangerosité... mais ne fait toujours rien. 
  • Sous la pression politique et médiatique, il renégocie enfin l'emprunt 448 en le gelant, c'est-à-dire en le convertissant temporairement en emprunt à taux fixe. 
  • Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette et Anticor mettent à leur tour la pression sur le maire de Nice et l'interpellent sur la nécessité d'une action en justice avant la prescription, rendant toute action impossible. 
  • In extremis, Christian Estrosi cède et décide enfin d'attaquer Dexia, annonçant haut et fort qu'il va économiser ainsi 18 millions d'euros. 

Mais, en réalité, il y a un chiffre que M. Estrosi n'a jamais communiqué aux Niçois : le montant des intérêts qu'ils ont payés à Dexia depuis la souscription de cet emprunt ! 
Certes, il peu dire qu'à son arrivée aux affaires, il ne savait pas. Mais, une fois que l'opposition l'a averti des risques et de l'impérative nécessité de sortir des emprunts toxiques, il ne peut plus dire qu'il n'était pas au courant ! Quel est donc le montant que les Niçois ont payés de remboursement d'intérêts à Dexia depuis juin 2010 ?
De plus, le gel de l'emprunt 448 prend fin le 1er août 2013. L'action en justice que veut engager le maire n'est pas suspensive, ce qui veut dire que tant que le jugement ne sera pas rendu, la ville de Nice devra rembourser l'emprunt et les intérêts à Dexia. Or, si la situation financière n'évolue pas, c'est-à-dire si le taux de change entre l'euro et le franc suisse reste le même, ce n'est pas 5% de taux d'intérêts qu'il faudra payer, mais au moins 15% ! En définitive, ce n'est pas 18 millions d'euros que nous allons économiser, mais 18 millions d'euros moins les intérêts faramineux qui vont être versés jusqu'au prononcé du jugement. Et l'on sait que ce genre de procédure peut durer longtemps : la Seine-Saint-Denis a obtenu la condamnation de Dexia après... deux ans de procédure !

Nous savons bien que Christian Estrosi a hérité des emprunts toxiques souscrits par Jacques Peyrat. Mais, à partir du moment où l'opposition l'a publiquement interpellé sur la nécessité d'en sortir, en juin 2010, pourquoi attendre juin 2013 pour agir ? Pourquoi perdre trois ans ?

Nous n'avons eu de cesse de demander à Christian Estrosi la transparence la plus totale sur cette affaire. Qu'il la fasse aujourd'hui en répondant à nos questions :
- Quand et comment compte-t-il solder les emprunts toxiques restant, indépendamment de l'action en justice contre l'emprunt 448 ?
- Combien l'emprunt 448 a-t-il coûté à la Ville de Nice, et donc aux Niçois, depuis sa souscription ?
- Combien l'emprunt 448 a-t-il coûté aux Niçois depuis que l'opposition a demandé au Maire d'en sortir, en juin 2010 ?
- Quel montant les Niçois vont-ils payer de taux d'intérêts à compter de la fin du gel de l'emprunt 448, c'est-à-dire à compter du 2 août 2013 ?

Nous attendons des réponses.



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