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vendredi 23 novembre 2012

Il y aura bien des contreparties au crédit d'impôt de 20 milliards

La question décisive des contreparties au pacte de compétitivité est en jeu, entre pressions du MEDEF, baisse de la notation de la France par Moody's et résistance des députés PS...

Article AFP publié sur Challenges.fr le 23.22.12 :


Jean-Marc Ayrault au séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le 6 novembre 2012. (c) AFP

Jean-Marc Ayrault a annoncé que ces contreparties seront votées dans une 2e loi début 2013. Pour les députés, le calendrier des négociations est trop juste.


Les députés ne devraient pas chômer concernant la mise en place du pacte de compétitivité. Non seulement le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier, mais les élus devront aussi plancher dans la foulée sur un deuxième texte début 2013 pour définir les contreparties demandées aux entreprises "dans une 2e loi début 2013", comme l'a annoncé Jean-Marc Ayrault jeudi 22 novembre.
Du coup, au lieu de février, le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros accordé aux entreprises - et la refonte des taux de TVA qui le finance en partie - vont arriver à l'Assemblée dans moins de deux semaines via l'amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatif. Ce projet de loi doit être débattu en séance publique dès le 3 décembre.
Colère des députés PS
Mais cette accélération du calendrier déplaît aux députés, à gauche notamment. "Il y a toujours une vraie volonté du groupe d'avoir des contreparties" de la part des entreprises et "le groupe est plutôt favorable à ce que les choses n'aillent pas trop vite", a expliqué le député socialiste Pierre-Alain Muet, qui anime le groupe de travail au sein du groupe PS sur les contreparties.
Au lendemain de l'annonce du pacte de compétitivité, les députés PS avaient demandé mordicus à Jean-Marc Ayrault des contreparties pour que l'argent du crédit d'impôt soit bien utilisé au bénéfice de l'emploi et de l'investissement.
Or, selon un député PS, les groupes de travail "ne vont pas servir à grand chose..." Cette accélération "pose question sur le travail parlementaire", a-t-il ajouté en réfutant l'idée que la dégradation de la note de la France par l'agence de notation Moody's ait joué un rôle moteur dans ce passage à la vitesse supérieure.
"La logique était d'attendre la négociation sociale", explique Pierre-Alain Muet. Le gouvernement n'en faisait d'ailleurs pas mystère. Pierre Moscovici, a cité, au rang des contreparties, "une réforme du marché du travail qui soit faite dans le consensus".
Pas de temps pour l'affrontement
De son côté, le Medef ne veut pas entendre parler de ces contreparties. Sa présidente Laurence Parisot a plaidé mardi pour une application immédiate, dès le 1e janvier, du crédit d'impôt et en faveur de la totalité des 20 milliards d'euros actée au titre de l'année 2013 plutôt que d'être introduite progressivement sur trois ans.
Dans l'immédiat, il n'y a donc aucune certitudes sur ces contreparties que devront apporter les entreprises. Seul indice, le ministre du Travail Michel Sapin a parlé d'un équilibre entre la négociation sur la réforme du marché du travail, les mesures pour la compétitivité, et la future réforme de la protection sociale.
Dans le projet bientôt en discussion, ce crédit d'impôt doit être mis en oeuvre sur trois ans, avec un crédit de 10 milliards dès 2013, dont les chèques seraient versés en 2014 à l'exception d'entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement dès 2013.
( Avec AFP)

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